Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le vendeur QAL propose à la vente ses produits sur le site www.lyonqamis.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le Vendeur

Nom de l’entreprise : QAL
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 7 Rue de Valence 69190 Saint-Fons FRANCE
Email : societeqal@gmail.com
Numéro d’immatriculation / SIREN : 930418033
TVA intracommunautaire (si applicable) : FR56930418033

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment et les caractéristiques des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en € , toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La confirmation de commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal .
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par Shopify Protect pour Shop Pay .

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais estimés : 1 à 2 jours ouvrés.
En cas de retard d’expédition, le client sera informé.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Exceptions au droit de rétractation (si applicable) :

  • Produits personnalisés

  • Produits périssables

  • Produits descellés ne pouvant être retournés pour raison d’hygiène

9. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Garantie et conformité

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

Toute réclamation doit être adressée au service client : societeqal@gmail.com.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • en cas de dommages indirects

  • en cas d’utilisation non conforme du produit

  • en cas d’interruption du site ou de problème technique indépendant de sa volonté

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront : tribunal judiciaire de Lyon.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📩 societeqal@gmail.com